Règlementation

Informations sur les textes règlementaires concernant la pêche sous-marine (lois, arrêtés, décréts, ...)

Nouvelle règlementation CSM dans le cœur du PN Calanques

Comme il l'était prévu dans la charte - c’était une obligation - lors de la genèse du PNC, une réglementation spécifique à la pêche de loisir est aujourd’hui instaurée en coeur de parc en sus des zones de non prélèvement établies.

Pour ce faire, les gestionnaires du PNC ont créé une commission pêche afin de mettre en place une réglementation en concertation avec les différents usagers:  la FCSMP ainsi que la FNPSA  en font partie.

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Le bar paye-t-il le manque de courage de nos instances dirigeantes ?

Décision frileuse du conseil des ministres des 28 Etats membres

Consultation du public / Projet de réglementation hivernale Alpes maritimes

Un nouveau projet de réglementation concernant la pêche sous-marine dans le département des Alpes Maritimes vient d'être mis en consultation publique par les ervices de la DIRM.

L'arrêté d'autorisation en semaine n'est pas reconduit dans le 06

Mauvaise nouvelle pour les pêcheurs sous-marins du 06!

La signature de l'arreté qui était prévue pour fin octobre/début novembre et qui devait autoriser la pêche sous-marine en semaine est remise en cause et devra passer par une procédure classique  de consultation du public repoussant ainsi toute décision à plus d'un mois!

Pêche bar 2017 propositions de la Commission Européenne

 Ce 27 octobre 2016, la Commission Européenne vient de formuler ses propositions 2017 de possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques dans les eaux de l'Union. Suite aux préconisations dragstiques émises par le CIEM en matière de pêche du bar, l'ensemble de la communauté maritime halieutique attendait avec inquiétude ces propositions sur lesquelles le conseil des ministres devra plancher.

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