Aires Marines Protégées, Taxe mouillages

En déposant l'amendement à l'article 18 de la loi NOTRe portant création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées qui a été adopté en première lecture par les députés, le député Giacobbi, semble enfin avoir trouvé la solution de financement qu'il cherchait pour sauver  l'agenge des Aires marines protégées dont il est le président ...

Dans le sillage de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), la fronde des plaisanciers  s'organise !

 

 

     

Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement déposé par le Député de Corse M. Paul Giacobbi et soutenu par le Gouvernement. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

Il ne s’agit pas, en fait, d’une redevance mais d’un impôt car aucun service au plaisancier n’est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu’ils sont déjà les principaux financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros !

Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, il s’agit en réalité d’un dispositif, qui potentiellement pourrait être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises.

Ce texte, très proche de l’amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d’un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement. Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient de leurs vœux, comme une menace pour leurs libertés essentielles.

Contrairement aux propos tenus en séance publique, cette mesure ne fait pas l’unanimité en Corse où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière nautique et touristique.

Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.

Selon la FIN, les conséquences de cette mesure entraineront une chute brutale de la fréquentation et de la pratique de la plaisance sur les côtes françaises dont toutes les économies littorales souffriraient. En outre, les conséquences seraient dramatiques pour l’ensemble de la filière nautique française, ses 4.915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40.326 emplois. 

 

Courrier adressé à l'ensemble des sénateurs :

 

Pétion mise en ligne par l'association nationale des plaisanciers motonautiques: signer ici

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