News, interdiction hivernale 06

Prorogation des conditions de pêche hivernale dans le 06.

En vertu de l'article 17 du décret du 19 novembre 1859, la Prud'homie de Cannes bloque toute négociation sur la levée de l'interdiction hivernale de csm sur sa prud'homie. Ainsi, la direction des affaires maritimes s'apprête à proroger les conditions de pêche actuelles sur la pêche sous-marine dans la prud'homie de Cannes pour une année supplémentaire.  Il incombe donc aux fédérations de trouver un terrain d'entente avec la prud'homie de Cannes, si elles souhaitent voir à l'avenir évoluer la réglementation hivernale sur ce secteur ....

Décrêt du 19 novembre 1859